L'association Da Sleep Art est une association de promotion et de production d'artistes.

Article 1er
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre DA SLEEP ART.

Article 2
Cette association a pour but la production, la diffusion, le conseil et l’organisation de toute activité graphique, littéraire, musicale et audiovisuelle.

Article 3
Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par décision des membres du conseil.

Article 4
L'association se compose des :
-Membres du conseil
-Membres fondateurs
-Membres d'honneur
-Membres actifs
-Membres

Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par les membres du conseil qui statuent, lors de chacune de leurs réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6
Aucune cotisation n'est demandée pour devenir membre.
-Les membres fondateurs sont de droit membres du conseil.
-Devient membre du conseil, tout membre agréé par un vote unanime du conseil.
-Les membres d'honneur sont nommés par un vote à la majorité du conseil.
-Les membres actifs sont les membres qui agissent dans l'intérêt de l 'association après avoir été agréés par un vote à la majorité du conseil.
-Toute personne apportant son soutient à l’association et agréée par un vote à la majorité du conseil est membre.

Article 7
La qualité de membre se perd par :
-La démission ;
-Le décès ;
-La radiation prononcée par un vote à la majorité du conseil.
La qualité de membre du conseil se perd par la radiation prononcée par un vote à la majorité au deux tiers du conseil.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
-Les subventions des Etats, des régions, des départements et des communes ;
-Les donations des membres ;
-Les fonds provenant de toute activité permettant à l'association de poursuivre son but.

Article 9
L'association est dirigée par le conseil.
Le conseil est seul compétent pour prendre toute décision nécessaire à la poursuite de l’activité de l’association.
Les membres du conseil déterminent à la majorité à l’intérieur du conseil un président, un trésorier et un secrétaire général pour une durée définie lors du vote. Le président, le trésorier et le secrétaire général forment le bureau.
Toute décision doit être approuvée par un vote à la majorité des membres du conseil présents.
En cas d’égalité le vote du président est prépondérant.
Toute décision engageant l’association doit être approuvée par un vote à la majorité au deux tiers des membres du conseil présents.
Une décision est dite engageant l’association lorsqu’elle est qualifiée comme telle par les membres fondateurs.
Le conseil se réunit au minimum une fois par trimestre.
Le conseil peut être réunit si au moins deux de ses membres le désirent.
Le conseil est composé d’au maximum dix membres.

Article 10
L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an.
L’assemblée générale établit le bilan de l’activité de l’association depuis la dernière assemblée générale et détermine les orientations pour la poursuite de son activité.
Sont membres de droit de l'assemblée générale les membres du conseil.
Sont membres de droit de l'assemblée générale les membres actifs.
Est membre de l’assemblée générale tout membre agréé par au moins la majorité des membres du conseil.

Article 11
En cas de dissolution de l’association les membres fondateurs sont seuls aptes à prendre les décisions concernant sa liquidation.

Article 12
Seuls les membres fondateurs sont aptes pour modifier les statuts de l’association.

Article 13
La Sleepattitude est un concept inhérent aux membres de DA SLEEP ART.